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Hébergement

O2SWITCH
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63000 Clermont-Ferrand
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RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700016

Carte professionnelle

Carte professionnelle transaction sur immeubles et fonds de commerce N° CPI 7501 2017 000 022 887
CCI de délivrance de la carte professionnelle : NICE – CÔTE D’AZUR
Date de validité : 31/12/2026
Garantie financière : Compagnie européenne de garanties et cautions
Montant de la garantie : 110 000 €
Assurance : Generali n°AL591311/30396

Médiation de la consommation

Pour saisir le médiateur de la consommation en cas de litige

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Observation : conditions de recevabilité de la saisine).

La procédure est gratuite pour le consommateur.

Le médiateur de la consommation est neutre, indépendant et impartial. Le médiateur ne fait pas partie de la société avec laquelle le consommateur a un différend.

La procédure de saisine est expliquée sur le site du médiateur.

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE

www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
465 avenue de la Libération 54000 NANCY
mediation@vivons-mieux-ensemble.fr